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PLU – Secteur des Ganaudières : conclusions de l’enquête publique

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Enquête Publique – PLU de Mozé-sur-Louet.

Attention : cette procédure est distincte de l’autre enquête publique actuellement présentée sur le site de la commune.
La modification n°1 du PLU concerne le secteur des Ganaudières, tandis que la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU concerne le projet d’ISDI au lieu-dit « La Boirie ».

La commune de Mozé-sur-Louet a engagé une procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme, portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AUh située dans le secteur des Ganaudières, au sud-ouest du centre-bourg.

Cette modification vise à permettre le développement maîtrisé d’un secteur d’habitat, en cohérence avec les objectifs du PLU et du Programme Local de l’Habitat Loire Layon Aubance.

L’enquête publique s’est déroulée du 29 octobre au 28 novembre 2025. Le commissaire enquêteur a tenu plusieurs permanences en mairie afin de recueillir les observations du public.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions motivées et a émis un avis favorable à la demande de modification de droit commun n°1 du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation d’une partie du secteur des Ganaudières.

Le rapport souligne notamment que le projet a été ajusté afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux : le périmètre d’urbanisation a été réduit, une zone humide a été retirée du périmètre constructible et certaines haies font l’objet de protections réglementaires.

Le commissaire enquêteur formule également deux recommandations :

  • présenter au public, à l’issue de l’enquête, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation modifiée, notamment concernant l’implantation des futures constructions ;
  • informer les futurs habitants du secteur sur le classement de la commune en catégorie 3 pour l’exposition au radon, afin de favoriser une bonne prise en compte de ce risque dans les constructions.

Les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous.

Enquête publique – Conclusions motivées at avis du commissaire enquêteur

Annexes : Documents initiaux de la consultation :

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