Arrêtés municipaux et préfectoraux

Retrouvez l’ensemble des arrêtés municipaux et préfectoraux en cours de validité.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté DDPP n°2023-0064 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage, qui abroge l’arrêté DDPP n°2023-0031 du 13 janvier 2023.

Arrêté DDPP n°2023-0042 du 17 janvier 2023 déterminant une zone réglementée suite à des déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (zone réglementée définie dans le nord-ouest du département autour des foyers détectés à Loiré et à Vritz en Loire Atlantique)

Arrêté DDPP n°2022-1404 du 21 décembre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone, toujours en vigueur

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Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-22 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire.

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