La commune de Mozé-sur-Louet organise une enquête publique relative à la désaffectation et à la cession de deux chemins ruraux situés au lieu-dit Le Plessis.
Ces chemins ruraux ne sont plus utilisés par le public depuis plusieurs années et desservent aujourd’hui principalement des parcelles privées. Leur cession est envisagée au bénéfice de propriétaires riverains. Cette opération n’a pas d’incidence sur le sentier de randonnée passant au sud du hameau du Plessis. Enquête Publique_cession chemin…
L’enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre au vendredi 23 octobre 2026 inclus, à la mairie de Mozé-sur-Louet. Monsieur Raymond LEFEVRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Avis EP Le Plessis Affiche A3
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie :
- lundi 12 octobre 2026, de 9h à 12h ;
- vendredi 23 octobre 2026, de 14h à 16h30. Avis EP Le Plessis Affiche A3
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public à la mairie, aux horaires habituels d’ouverture :
Mairie de Mozé-sur-Louet
Du lundi au jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 16h30. Avis EP Le Plessis Affiche A3
Chacun pourra consulter le dossier et faire part de ses observations :
- directement sur le registre disponible en mairie ;
- par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Mozé-sur-Louet, 7 rue du 22 Juillet 1793, 49610 Mozé-sur-Louet ;
- par courriel à mairie@mozesurlouet.fr. Avis EP Le Plessis Affiche A3
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci seront ensuite consultables en mairie pendant un an. Avis EP Le Plessis Affiche A3
Les documents relatifs à l’enquête publique sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
