Urbanisme
Démarches urbanisme
Avant de démarrer des travaux, il est impératif de demander l’autorisation à la Mairie pour vérifier si le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Dépôt des demandes d’urbanisme : plus besoin de vous déplacer !
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau portail vous permet d’effectuer en ligne toutes les démarches relatives au dépôt de dossier de demande d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager : https://loirelayonaubance.geosphere.fr/guichet-unique
Conçu pour vous simplifier la vie, ce service en ligne est accessible 7jours/7 et 24h/24. Une aide en ligne vous accompagne dans la constitution de votre dossier et minimise les risques d’erreurs de saisie ou de dossiers incomplets. L’envoi des pièces complémentaires peut se faire en ligne, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Un guide pratique vous accompagne à chaque étape, téléchargez-le sur la page urbanisme du site Loire Layon Aubance
Liens sur le site SERVICE PUBLIC.FR
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Cadastre
- Géoportail Urbanisme
- Droit de préemption Urbain (DPU)
Architectes des Bâtiments de France
CAUE – Conseil et accompagnement des projets
Construire en terrain argileux
PLU
La commune de Mozé-sur-Louet dispose d’un PLU approuvé le 5 mars 2020.
Découvrez et consultez l’ensemble des documents mis à votre disposition :
Zone d’aménagement concerté
La mairie de Mozé tient à disposition un registre de concertation concernant la création d’une zone d’aménagement concerté.
Évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La commune de Mozé-sur-Louet a engagé plusieurs procédures d’évolution de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Retrouvez ci-dessous les informations, les documents officiels et les conclusions des enquêtes publiques concernant ces deux projets distincts.
Modification n°1 du PLU – Secteur des Ganaudières
Cette procédure concerne l’ouverture à l’urbanisation d’une partie du secteur des Ganaudières, afin de permettre le développement d’un nouveau secteur d’habitat.
L’enquête publique, organisée du 29 octobre au 28 novembre 2025, est désormais clôturée. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de recommandations.
Déclaration de projet n°1 – Projet d’ISDI au lieu-dit « La Boirie »
Cette procédure concerne la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’un projet de création d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu-dit « La Boirie ».
L’enquête publique s’est déroulée du 5 juin au 6 juillet 2026. Elle est désormais clôturée et le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en ligne.
