Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Mozé-sur-Louet.
Attention : cette procédure est distincte de l’autre enquête publique actuellement présentée sur le site de la commune.
La modification n°1 du PLU concerne le secteur des Ganaudières, tandis que la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU concerne le projet d’ISDI au lieu-dit « La Boirie ».
La commune de Mozé-sur-Louet engage une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure concerne un projet distinct de celui du secteur des Ganaudières. Elle vise à permettre la création d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes, appelée ISDI, au lieu-dit « La Boirie », au sud de la commune.
Quel est l’objet de cette déclaration de projet ?
Le projet a pour objectif de permettre à la société TPPL de disposer d’un nouvel exutoire pour le stockage de déchets inertes, sur une surface d’environ 6,4 hectares.
La société TPPL, fondée dans les années 1930, exerce notamment des activités d’exploitation de carrières, de travaux publics, de fabrication de bétons et d’enrobés, ainsi que de valorisation de matériaux de déconstruction.
À ce jour, le périmètre d’exploitation envisagé n’est pas compatible avec le zonage actuel du PLU de Mozé-sur-Louet. Cette incompatibilité ne permet pas à la société TPPL de déposer son dossier de demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement auprès des services de l’État.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a donc pour but de faire évoluer les pièces du PLU afin de permettre l’instruction de ce projet.
Pourquoi ce projet est-il présenté comme relevant de l’intérêt général ?
L’intérêt général du projet est présenté au regard de plusieurs objectifs :
- organiser, à l’échelle du territoire, la gestion des flux de matériaux inertes et limiter les dépôts sauvages ;
- préserver l’emploi et l’activité économique locale ;
- réduire les distances de transport entre les lieux d’accueil des matériaux inertes et les sites de chargement des granulats, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
- assurer la cohérence du projet avec les documents de planification territoriale, notamment le SCoT et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ;
- valoriser et consolider la Trame Verte et Bleue grâce au réaménagement écologique du site.
Quels sont les objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du PLU ?
La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme poursuit trois objectifs principaux :
- prendre en compte le projet d’ISDI présenté par l’entreprise TPPL ;
- déclarer d’intérêt général le projet de création d’une ISDI au lieu-dit « La Boirie » ;
- rendre compatibles les pièces du PLU avec ce projet.
Une carte de localisation du projet de future ISDI près du lieu-dit « La Boirie » est disponible ci-dessous.
Localisation du projet de futur ISDI près du lieu-dit « La Boirie » à Mozé-sur-Louet
Vous avez dit « concertation » ?
Les habitants et autres usagers du territoire peuvent venir en mairie de Mozé-sur-Louet aux jours et heures d’ouverture au public déposer librement leurs remarques dans un cahier de concertation mis à disposition. Il leur est également possible d’envoyer un courrier adressé à Madame le Maire à l’adresse suivante : mairie@mozesurlouet.fr
Cette procédure d’évolution du PLU aura pour objet unique l’évolution du PLU pour autoriser le projet d’ISDI de La Boirie et ne pourra pas intégrer d’autres modifications du PLU.
Quelle analyse et quel suivi de la procédure ?
Avant l’enquête publique, le bilan de la concertation sera réalisé par les élus. Ce bilan présentera les réponses aux remarques et sera présenté lors de l’enquête publique, pendant laquelle les habitants auront également la possibilité de déposer leurs remarques et de venir rencontrer le commissaire-enquêteur lors de ses permanences.
