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Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’ISDI au lieu-dit « La Boirie »

A la une, Services Publics

Attention : cette procédure est distincte de l’autre enquête publique actuellement présentée sur le site de la commune.
La modification n°1 du PLU concerne le secteur des Ganaudières, tandis que la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU concerne le projet d’ISDI au lieu-dit « La Boirie ».

Ouverture de l’enquête publique

La commune de Mozé-sur-Louet informe les habitants de l’ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, concernant le projet de création d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes, appelée ISDI, au lieu-dit « La Boirie ».

Documents consultables

Les documents relatifs à l’ouverture de cette enquête publique sont consultables ci-dessous :

Le dossier soumis à enquête publique comprend également les pièces suivantes :

Pièces administratives

Pièces du dossier de déclaration de projet

Avis des personnes publiques associées et consultées

Présentation du projet

La commune de Mozé-sur-Louet engage une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure concerne un projet distinct de celui du secteur des Ganaudières. Elle vise à permettre la création d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes, appelée ISDI, au lieu-dit « La Boirie », au sud de la commune.

Quel est l’objet de cette déclaration de projet ?

Le projet a pour objectif de permettre à la société TPPL de disposer d’un nouvel exutoire pour le stockage de déchets inertes, sur une surface d’environ 6,4 hectares.

La société TPPL, fondée dans les années 1930, exerce notamment des activités d’exploitation de carrières, de travaux publics, de fabrication de bétons et d’enrobés, ainsi que de valorisation de matériaux de déconstruction.

À ce jour, le périmètre d’exploitation envisagé n’est pas compatible avec le zonage actuel du PLU de Mozé-sur-Louet. Cette incompatibilité ne permet pas à la société TPPL de déposer son dossier de demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement auprès des services de l’État.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a donc pour but de faire évoluer les pièces du PLU afin de permettre l’instruction de ce projet.

Pourquoi ce projet est-il présenté comme relevant de l’intérêt général ?

L’intérêt général du projet est présenté au regard de plusieurs objectifs :

  • organiser, à l’échelle du territoire, la gestion des flux de matériaux inertes et limiter les dépôts sauvages ;
  • préserver l’emploi et l’activité économique locale ;
  • réduire les distances de transport entre les lieux d’accueil des matériaux inertes et les sites de chargement des granulats, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
  • assurer la cohérence du projet avec les documents de planification territoriale, notamment le SCoT et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ;
  • valoriser et consolider la Trame Verte et Bleue grâce au réaménagement écologique du site.

Quels sont les objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du PLU ?

La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme poursuit trois objectifs principaux :

  • prendre en compte le projet d’ISDI présenté par l’entreprise TPPL ;
  • déclarer d’intérêt général le projet de création d’une ISDI au lieu-dit « La Boirie » ;
  • rendre compatibles les pièces du PLU avec ce projet.

Une carte de localisation du projet de future ISDI près du lieu-dit « La Boirie » est disponible ci-dessous.

Localisation du projet de futur ISDI près du lieu-dit « La Boirie » à Mozé-sur-Louet

Modalités de participation à l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du vendredi 5 juin 2026 à 9h00 au lundi 6 juillet 2026 à 12h00.

À partir de l’ouverture de l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet de la commune.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

  • Monsieur le Commissaire Enquêteur
    Mairie de Mozé-sur-Louet
    7 rue du 22 Juillet 1793
    49610 Mozé-sur-Louet

Les observations pourront également être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@mozesurlouet.fr.

Cette procédure d’évolution du PLU a pour objet unique l’évolution du PLU afin d’autoriser le projet d’ISDI de La Boirie. Elle ne pourra pas intégrer d’autres modifications du PLU.

Quelle analyse et quel suivi de la procédure ?

À l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats, le conseil municipal pourra approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un délai d’un an.

 

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