Démarches administratives
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de <a href="https://www.mozesurlouet.fr/accueil/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
