Enquête publique du 5 juin au 6 juillet 2026, relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mozé-sur-Louet (49610), concernant le projet de création d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu-dit « La Boirie »
1ère partie : rapport du commissaire enquêteur
2ème partie : conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
3ème partie : documents annexes
