Arrêtés municipaux et préfectoraux

Retrouvez les arrêtés municipaux et préfectoraux concernant la commune de Mozé-sur-Louet, ainsi que les documents des années précédentes.

Arrêtés en cours de validité

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• Arrêté municipal n°2026-107 — Campagne de capture des chats errants.

• Arrêté préfectoral n°2026-15 — Restrictions des usages de l’eau, avec renvoi aux informations actualisées de la préfecture.

• Arrêté préfectoral SEEB – Pêche 2026 n°26 — Interdiction de pêche sur le Louet, sous réserve de confirmation de son maintien.

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Archives des arrêtés — 2026

• Arrêté municipal n°2026-147 — Battue aux sangliers du 31 octobre.

• Arrêté municipal n°2026-132 — Enquête publique du Plessis.

• Arrêté préfectoral n°2026-03 — Restrictions d’eau de juin.

• Arrêté préfectoral SIDPC 2026-50 — Vigilance rouge canicule.

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