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Avis d'Enquête Publique Unique - Plan Local d'Urbanisme et Zonage d'assainissement

Commune de Mozé-sur-Louet (49)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET ET LA REVISION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Par arrêté n°2019-59 en date du 18 novembre 2019

Le Maire de la commune de Mozé-sur-Louet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mozé-sur-Louet et au nom de la communauté de communes Loire Layon Aubance, le projet de révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées, au regard de la convention de gestion du 22 décembre 2017.

Cette enquête précède la phase d’approbation du PLU par le conseil municipal, et d’approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux usées par le conseil communautaire , qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats.

A cet effet, M BOURGEOIS Alain a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes.

L’enquête se déroulera en mairie pendant 33 jours du 09/12/2019 à 9 heures et jusqu’au 10/01/2020 à 12 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture .

Toute information complémentaire peut être demandée au maire de Mozé-sur-Louet, responsable du projet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet dédié : www.mozesurlouet.fr

Un poste informatique pour consulter le dossier sera mis également à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

11 décembre 2019 de 9h à 12h
21 décembre 2019 de 9h à 12h
4 janvier 2020 de 9h à 12h
10 janvier 2020 de 9 h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Mozé sur Louet.

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’ adresse suivante :

moze.plu@orange.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site internet de la mairie où ils pourront être consultés pendant un délai d’1 an.

PLU