• Diaporama 1
  • Diaporama 2
  • Diaporama 3
  • Diaporama 4
AccueilActualités

Actualités

Avis d'Enquête Publique Unique - Plan Local d'Urbanisme et Zonage d'assainissement

Commune de Mozé-sur-Louet (49)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET ET LA REVISION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

 Par arrêté n°2019-59 en date du 18 novembre 2019

Le Maire de la commune de Mozé-sur-Louet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mozé-sur-Louet et au nom de la communauté de communes Loire Layon Aubance, le projet de révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées, au regard de la convention de gestion du 22 décembre 2017.

 Cette enquête précède la phase d’approbation du PLU par le conseil municipal, et d’approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux usées par le conseil communautaire , qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats.

 A cet effet, M BOURGEOIS Alain a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes.

 L’enquête se déroulera en mairie pendant 33 jours du 09/12/2019 à 9 heures et jusqu’au 10/01/2020 à 12 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture .

Toute information complémentaire peut être demandée au maire de Mozé-sur-Louet, responsable du projet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet dédié : www.mozesurlouet.fr

Un poste informatique pour consulter le dossier sera mis également à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • 11 décembre 2019 de 9h à 12h
  • 21 décembre 2019 de 9h à 12h
  • 4 janvier 2020 de 9h à 12h
  • 10 janvier 2020 de 9 h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Mozé sur Louet.

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’ adresse suivante :

moze.plu@orange.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site internet de la mairie où ils pourront être consultés pendant un délai d’1 an.

 

 PLU

ACCES AUX DOCUMENTS 

 

SOMMAIRE

 

RAPPORT DE PRESENTATION

01a_PLU_Moze_RdeP_Tome1_EP

01b_PLU_Moze_RdeP Tome 2_EP

01c_PLU_Moze_RdP_Tome3_EE_EP

 

PROJET D’ AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

02_PLU_Moze_PADD_EP

 

ORIENTATIONS D’ AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

03_PLU_Mozé_OAP_EP

 

REGLEMENT

04a_PLU_Moze_RGMT_ECRIT_EP

04b_PLU_MOZE_RgtGraph_Agglo

04c_PLU_MOZE_RgtGraph_TC est

04d_PLU_MOZE_RgtGraph_TC nordouest

 

DOCUMENTS ANNEXES

051_PLU_Moze_Annexes_sanitaires_EP

052a_PLU_Moze_reseau_AEP_EP

052b_PLU_Moze_reseau_AEP_EP

052c_PLU_Moze_reseau_AEP_EP

053a_PLU_Moze_reseau_EU_EP

053b_PLU_Moze_reseau_EU_EP

054a_PLU_Moze_ListeSUP_EP

054b_PLU_MOZE_SUP_TC nordouest_EP

054c_PLU_MOZE_SUP_TC est_EP

054d_PLU_Moze_Extrait_PPRi_EP

055_PLU_Moze_Rapport_ZH_EP

056_PLU_Moze_Clsst_sonore_EP

 

PIECES ANNEXEES

061_PLU_Moze_argiles_EP

062_PLU_Moze_fiche_radon_EP

063_PLU_Moze_faisa_Ganaudieres_EP

064_PLU_MOZE_AVIS_PPA_PPC

065_PLU_Moze_PV_CDPENAF

067_PLU_Moze_Avis_MRAe

 

PIECES ADMINISTRATIVES

Pièce 1

Pièce 2

Pièce 3

Pièce 4

Pièce 5

Pièce 6

Pièce 7

Pièce 8

 

 ZONAGE ASSAINISSEMENT

ACCES AUX DOCUMENTS

Enquete publique zonage assainissement

Plan Zonage

REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE